D-2, r. 12 - Décret sur l’installation d’équipement pétrolier

Texte complet
6.11. Les salariés choisissent leurs dates de congé annuel au cours du mois d’avril.
D. 366-82, a. 1; D. 1258-84, a. 4; D. 1636-88, a. 4.